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La succession et l'indivision sont des concepts juridiques complexes mais essentiels à comprendre pour toute personne impliquée dans la gestion d'un patrimoine familial. Cet article vise à éclairer les indivisaires sur les principes de base de la succession, les grandes étapes de son déroulement, et le lien avec l'indivision.
La succession : définition
La succession désigne le processus par lequel les biens d'une personne décédée sont transmis à ses héritiers. En France, la filiation joue un rôle crucial dans la détermination des héritiers légaux. Les enfants, les conjoints, et les parents sont généralement les premiers bénéficiaires. Il est également tout à fait possible de faire un lègue à une personne sans filiation, à une association ou à un organisme public : il faudra alors se renseigner sur les frais liés droits de succession qui diffèrent selon les cas.
Préparer sa succession
Préparer sa succession peut éviter de nombreux conflits et simplifier le processus pour les héritiers. Le testament est un outil précieux pour exprimer ses dernières volontés : il permet de désigner des héritiers spécifiques, de répartir les biens de manière équitable, et de nommer un exécuteur testamentaire.
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La succession en 4 étapes
Une succession se déroule en 4 étapes distinctes :
- Ouverture de la succession : la succession s'ouvre au jour du décès, les héritiers la déclare auprès du notaire qui établit alors l'acte de notoriété listant les héritiers ainsi que leurs droits respectifs. S'il existe un testament, c'est à ce moment qu'il doit être porté à la connaissance du notaire.
- Inventaire des biens : Le notaire va ensuite dresser et valoriser un inventaire complet des biens du défunt (Comptes bancaires, propriétés immobilières, valeurs mobilières, etc.) Cet inventaire pour être complet comprend également les dettes du défunt.
- Formalités et droits de succession : Le cas échéant, le notaire réalise les formalités administratives liées à l'héritage (publicité foncière, déclaration de succession) et organise la déclaration et le paiement des droits de succession auprès des impôts.
- Le partage : Les héritiers ont alors le choix de rester en indivision ou de partager les biens tout ou partie (on parle alors de sortie de l'indivision)
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Succession : choix de l'héritier
Un héritier a le choix d'accepter ou non la succession :
- Acceptation pur et simple : signifie l'obligation de payer toutes les dettes du défunt sans limitation, y compris sur son propre patrimoine.
- Acceptation à concurrence de l'actif net : l'héritier limite alors le paiement des dettes à la part qu'il reçoit de la succession (et limite ainsi l'exposition de son patrimoine)
- Renonciation à la succession : L'héritier est alors considéré comme n'ayant jamais été héritier.
Durée de la succession
Défini par le code civil, le délai de prescription est de 10 ans à compter de l'ouverture de la succession, c’est à-dire à compter de la date du décès. Pendant ce temps, l'héritier est libre ou non d'accepter la succession.
Cependant, dans un délai de 4 mois après le décès, il peut être sommé de prendre position par un tiers ayant un intérêt à la succession (cohéritier, créancier, Etat, etc.).
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Succession et indivision
Pour rappel, l'indivision se produit lorsque plusieurs personnes, appelées indivisaires, possèdent un bien en commun sans que leurs parts ne soient matériellement individualisées. Cela signifie que chaque indivisaire détient une quote-part du bien, mais ne peut pas disposer de sa part sans l'accord des autres. Les biens de l'indivision sont appelés "bien indivis".
Lors d'un héritage, l'indivision est dite successorale : c'est le décès du défunt qui créé de facto cette situation d'indivision. Il appartient aux héritiers devenus indivisaires de prendre la décision de maintenir ou non cette situation dans le temps. Cette décision est très souvent motivée par la situation trop contraignante de l'indivision.
Le maintien en indivision oblige alors les indivisaires à s'organiser pour gérer les biens indivis et suivre les règles en vigueurs en matière de prise de décision.
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Si vous souhaitez allez plus loin, n'hésitez pas à consulter les sources d'informations suivantes :
- Ministère de l'économie : Succession, qu'est ce que l'indivision ?
- Notaires : Le règlement d'une succession